Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
cc rejet n° 24-10.410
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.410
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente Décision n° 11091 F Pourvoi n° M 24-10.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10410
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/10410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10410 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QSM N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Franck FISCHER délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’im
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10410
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/10410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10410 N° Portalis DB3S-W-B7I-2GGJ Minute : 302/25 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles