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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10411
TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/10411
N° RG 24/10411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFLL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/10411 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFLL Minute n°25/ Copie exec.
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cc rejet n° 24-10.411
Cass., 14 mai 2025, n° 24-10.411
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10313 F Pourvoi n° N 24-10.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10411
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/10411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2024 à : Maitre Margaux CABANES Maitre Marie-Charlotte MARTY Monsieur [S] [F] Régie annexe Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2024 à : Maitre Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/1
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