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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.417

    Cass., 19 mars 2026, n° 24-10.417

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10260 F Pourvoi n° U 24-10.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba017cdc6046d472d612a
  • ca other ca_paris n° 24/10417

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/10417

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10417 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2024-Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69204372c302c2b237a18718
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10417

    TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 24/10417

    N° RG 24/10417 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 24/10417 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFME Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 686453950bb2f8a66ca686ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10417

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/10417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : à : [M] [J] [E] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JOW N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a42bbf04ef7857bb143
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10417

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/10417

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10417 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1160696e0bc0290e0457

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1