Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc rejet n° 24-10.418
Cass., 19 mars 2026, n° 24-10.418
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10261 F Pourvoi n° V 24-10.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10418
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/10418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/10418 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSFJ Ordonnance n° 2025/M62 Monsieur [J] [F] [N] représenté par Me Jean-pascal SERVE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R.L. CEL ENVIRONNEMENT prise e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10418
TJ 93008, 19 févr. 2025, RG 24/10418
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/10418 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GHQ Minute : JUGEMENT Du : 19 Février 2025 Syndic. de copro. BATIMENT F4 SIS [Adresse 5] C/ Monsieur [T] [V] Mad
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ca other ca_paris n° 24/10418
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/10418
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10418 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2024-Juge
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