Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/10420
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 24/10420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me [V] (C1100) Me [U] ([Localité 2] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/10420 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PU7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Août 2024 JUGEMENT rendu le 22 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A
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cc rejet n° 24-10.420
Cass., 19 mars 2026, n° 24-10.420
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10263 F Pourvoi n° X 24-10.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/10420
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/10420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 29/04/2025 à : - Me Z. ABDULLAKHAN - Me D. DAHAN Copies exécutoires délivrées le : 29/04/2025 à : - Me Z. ABDULLAKHAN - Me D. DAHAN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/10420 - N° Port
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