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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10421

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/10421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 17/03/2026 A Me NATAF (K0107 Me LAURENT (R0010) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/10421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RJN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9fa16cdc6046d470869f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/10421

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 24/10421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/10421 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YROQ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires Résidence EUROPE représenté par son syndic SERGIC [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Caroline L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cebacdc6046d47545a7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10421

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/10421

    N° RG 24/10421 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBLJ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/10421 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBLJ Minute n° Copie exec. à : Me Philippe-didier DIETRICH Me Geneviève MARTY Le Le greffier Me Philippe-didier DIETRICH Me Geneviève MARTY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3d88cdc6046d47c48836
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10421

    TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 24/10421

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/10421 N° Portalis DB3S-W-B7I-2GII Minute : JUGEMENT Du : 01 décembre 2025 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] Syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69804318cdc6046d4798dd2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10421

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/10421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hela KACEM Monsieur [I] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JPP N° MINUTE : ORDONNANCE rendue le 26 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aae5f09f7fee0efd23d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10421

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/10421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/10421 N° Portali 352J-W-B7I-C5RJN N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [V] représe

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  • cc Autre n° 24-10.421

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.421

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-10.421 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société LNC Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 60975 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b034e6ed70c67f6448cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1