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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/10430

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/10430

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI5O Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N

    Lire la décision → Vérifier la source 697b426ccdc6046d4718000d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10430

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/10430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc GAILLARD, Maître Henri ROUCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JS3 N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 04 juin 2025 (Articles 385, 394 à 39

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbbb2ad24aef1617c3b
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/10430

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/10430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc GAILLARD, La société MR CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JS3 N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a648f30a86ff13284fd7
  • cc cassation n° 24-10.430

    Cass., 26 mars 2025, n° 24-10.430

    COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° G 24-10.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3a468dfcf522ee2c32574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10430

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GIY Minute : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Représentan

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1