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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 24-10.432
Cass., 21 mai 2025, n° 24-10.432
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10458 F Pourvoi n° K 24-10.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10432
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/10432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON M [B] [F] Mme [X] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JUG N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 avril 2025 (Articles 385, 394 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10432
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/10432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GI3 Minute : Monsieur [D] [S] Madame [V] [E] épouse [S] Représentant : Maître [J],
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ca renvoi ca_paris n° 24/10432
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/10432
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/10432 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR3F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2024 Date de saisine : 14 Juin 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité aux fin
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