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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.437

    Cass., 12 mars 2026, n° 24-10.437

    CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 mars 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° R 24-10.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

    Lire la décision → Vérifier la source 69b263c9cdc6046d4760fefa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10437

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/10437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10437 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYQN N° de Minute : BX25/00957 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [X] [V] [T] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 695d604c75782d5f06001ed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10437

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 24/10437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10437 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JUS N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 07 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef945418c246fd6a5f9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/10437

    TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 24/10437

    DOSSIER N° : N° RG 24/10437 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BRW AFFAIRE : La SA ALLIANZ IARD / [Z] [D] veuve [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68828c405f09f7fee0f08c9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1