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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10439

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/10439

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR4B, RG N° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6920436fc302c2b237a186da
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10439

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/10439

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/373 Rôle N° RG 24/10439 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSHM [G] [D] épouse [Z] [X] [Z] C/ Société CABOT FINANCIAL Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a09c52dd73e0dd8f4c9
  • cc rejet n° 24-10.439

    Cass., 21 mai 2025, n° 24-10.439

    COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10278 F Pourvoi n° T 24-10.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 682d686516fd466a1ce90034
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10439

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/10439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [W] Madame [T] [W] Préfecture de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JUU N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d363cb412de3258f370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10439

    TJ 93008, 19 févr. 2025, RG 24/10439

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/10439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GJG Minute : JUGEMENT Du : 19 Février 2025 Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ Monsieur [H], [C] [G] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7528962745b78e4491f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10439

    TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/10439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/10439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LKZ MINUTE: 24/2478 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6761c93279e6ebb156767835

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1