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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-10.441

    Cass., 26 nov. 2025, n° 24-10.441

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 novembre 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1115 F-D Pourvoi n° V 24-10.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6926a8bd77bf00d0f5e9b75c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10441

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/10441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10441 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYQR N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [D] [V] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ead975782d5f06d77bf5
  • ca other ca_paris n° 24/10441

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/10441

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10441 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR4E Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e497c3ffdb9560b08af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10441

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/10441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/10441 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RIA N° MINUTE : Assignation du : 27 août 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. EDITIONS LES ARENES [A

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c7de8a05cb082ae31d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10441

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/10441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [O] PREFET DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JU7 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c371e5a74b6b140a96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10441

    TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/10441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LLD MINUTE: 24/2480 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6761c93879e6ebb1567678fe

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1