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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10447

    CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/10447

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/679 Rôle N° RG 24/10447 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSJB [20] C/ S.A.S. [16] Copie exécutoire délivrée le : 16 décembre 2025 à : - [20] - Me Yasmina B

    Lire la décision → Vérifier la source 6956302c75782d5f066fa2f2
  • cc cassation n° 24-10.447

    Cass., 11 sept. 2025, n° 24-10.447

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° B 24-10.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c272e3def1b35fcc39fa05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10447

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/10447

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GJY Minute : 25/00126 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 3] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E02

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412f24e0040aa3735bfb7
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/10447

    TJ 67482, 11 mars 2025, RG 24/10447

    N° RG 24/10447 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFO5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 11 Mars 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/10447 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFO5 Copie executoire à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb26440cd0f0b3d0140d4

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