Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10465
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/10465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/10465 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DUC AFFAIRE : M. [Y] [R]( Me Anne LEONARD) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026 C
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 24/10465
TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 24/10465
N° RG 24/10465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3KW 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 24/10465 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3KW AFFAIRE : SAS BRUNSARD ET LOT C/ SNC SEVERINI [G] le : à SAS AEQUO AVOCATS AARPI RIVIERE DE KER
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ca other ca_aix_provence n° 24/10465
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/10465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N°2025/426 Rôle N° RG 24/10465 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSK2 SAS RESIDENCE HOTEL RESIDELLA C/ S.C.P. [J] [V] S.C.I. L'ANGE BLEU Copie exécutoire délivrée le
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 24/10465
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/10465
N° RG 24/10465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3KW 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 24/10465 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3KW N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SAS BRUNSARD ET LOT C/ SNC SEVERINI Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS A
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cc Rejet n° 24-10.465
Cass., 12 févr. 2025, n° 24-10.465
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10175 F Pourvoi n° W 24-10.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10465
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/10465
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10465 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR52 Les affaires N
Raccourcis
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