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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.475

    Cass., 26 nov. 2025, n° 24-10.475

    SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10959 F Pourvoi n° H 24-10.475 Aide juridictionnelle totale en demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6926a88477bf00d0f5e9a9ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10475

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/10475

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/10475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GOB Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société in’li, SA C/ Madame [U] [C] [L] JUGEMENT Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6f271c67ecf83a00def
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10475

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/10475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J4J N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed30ea89248182a5a69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10475

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 25/148 N° RG 24/10475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DFB Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd4f90a9a68b9882675b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10475

    CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 24/10475

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/10475 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSLR Ordonnance n° 2024/M230 SA QBE EUROPE SA / NV venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, SA Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUC

    Lire la décision → Vérifier la source 673c3abfb51eacfcba8aed10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1