Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/10478

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/10478

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/10478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVR3 Ordonnance du juge de la mise en état du 30 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 MARS 2026 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/104

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb13cdc6046d478a56ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10478

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/10478

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GOP Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Société VILOGIA, SA d’HLM C/ Monsieur [V] [Z] [X] Madame [T] [X] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dee175782d5f06d565fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10478

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/10478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/10478 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYTO N° de Minute : BX25/00873 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [R] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 691f6a9e0faf9858cd0c52d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10478

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/10478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/10478 N° MINUTE : LG[1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par SELARL CABINET YVES HUDINA agissant par Maître Yves HUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c5bfb6c797360648ff
  • cc Rejet n° 24-10.478

    Cass., 15 janv. 2025, n° 24-10.478

    CIV. 1 JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10030 F Pourvoi n° K 24-10.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67878794012a55caa6d166d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles