Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/10480
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/10480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/10480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5T6Q N° MINUTE :16 Assignation du : 27 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.
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ca other ca_aix_provence n° 24/10480
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/10480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 295 Rôle N° RG 24/10480 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSL5 [K] [I] C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10480
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/10480
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/10480 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYUI N° de Minute : 25/00163 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 S.C. FONCIERE RU 01/2010 C/ [K] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Septembre 2025
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cc decheance n° 24-10.480
Cass., 10 juill. 2025, n° 24-10.480
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-10.480 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du Chablais Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50546
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