Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/10490 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 84 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10490

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 24/10490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/10490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5OK N° de MINUTE : 25/00605 Monsieur [U] [W] [B] [J] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Frédéric RENAUDIN, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2c3ea43407b9fb9d4d
  • cc rejet n° 24-10.490

    Cass., 19 juin 2025, n° 24-10.490

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° Y 24-10.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d9855253664177a3e6aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10490

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves PAQUIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KAV N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 21 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbd6b8b4c741e13dd6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/10490

    TJ 67482, 19 févr. 2025, RG 24/10490

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/10490 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFTO ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e586a50e2901d10fa5f335
  • ca other ca_paris n° 24/10490

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/10490

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10490 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR7F Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf736c23c012f4defdac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1