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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/10495

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/10495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Jean MONOD #K0135Me [J] [W] #C1449Copies certifiées conformes pour : Mme [S] [N] (LRAR)M. [U] [Y] (LRAR)S.C.I. MS1 (LRAR)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10495 - N° Portalis 352J-W

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10495

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/10495

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/345 Rôle N° RG 24/10495 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSNA [V] [Z] C/ S.C.I. 138 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie [Localité 10] Me Anne s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab345766601b4df63d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/10495

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/10495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10495 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYVM N° de Minute : L 25/00244 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 [B] [M] C/ [V] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3aca8f105e58d1ae5553
  • cc rejet n° 24-10.495

    Cass., 27 mai 2025, n° 24-10.495

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 27 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10506 F Pourvoi n° D 24-10.495 Aide juridictionnelle totale en demande au pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68355bb5eba840c5361d7250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10495

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/10495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10495 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LRF AFFAIRE : S.A. CFCAL BANQUE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ Mme [F] [G] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd560c64531385b0230d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10495

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/10495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : [E] [J] [O] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KCB N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 20 mars 2025 DEMANDEUR Monsie

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1