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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-10.507

    Cass., 13 mai 2026, n° 24-10.507

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° S 24-10.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043e11cdc6046d47918c68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10507

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/10507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Magali FRANCIS Copie certifiée conforme à : -Me Magali FRANCIS délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10507 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAV N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2024 JUGEMENT rendu le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6917213de097417ee1c11f93
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10507

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/10507

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 325 Rôle N° RG 24/10507 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSOB [C] [K] C/ [R] [H] [M] [K] épouse [H] S.C.I. SOCIETE CIVILE LA SIPIERE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b977ff4238fe85cf591a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10507

    TJ 13055, 26 mai 2025, RG 24/10507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10507 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LLB AFFAIRE : M. [K] [M] (Me [U] [R]) C/ S.A.S.U. CARROSSERIE ELITE PERFORMANCE (Me Diane TINET) constitution après clôture Rapport oral préalablem

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4257860dd6c223b108b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10507

    TJ Strasbourg, 25 nov. 2024, RG 24/10507

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f926098ceb15eb3fb8e4

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