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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-10.517

    Cass., 25 sept. 2025, n° 24-10.517

    ²CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation partielle M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° C 24-10.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d64b1e8f43fdd30b5cb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10517

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/10517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [H] [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10517 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KI4 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 03 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e138e1aa44555aa9c5bd
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/10517

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/10517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/10517 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NSH N° MINUTE : Assignation du : 01 Août 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade235fbe76c70ecebc49
  • ca other ca_paris n° 24/10517

    CA Paris, 31 janv. 2025, RG 24/10517

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10517 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSCP Décision déférée

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  • cc Rejet n° 24-10.517

    Cass., 7 nov. 2024, n° 24-10.517

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 24-10.517 Demandeur : M. [C] Défendeur : M. [G] et autres Requête n° : 629/24 Ordonnance n° : 91019 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [G], ayant SAS Buk Lament-Robil

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbaafe5854a35210c94b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1