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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/10527
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 24/10527
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSDF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2024 - tri
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cc rejet n° 24-10.527
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-10.527
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10561 F Pourvoi n° P 24-10.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10527
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KKX N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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