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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10544

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/10544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/10544 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYGR N° MINUTE : 26/00059 AFFAIRE [F] [R] C/ [V] [E] DEMANDEUR Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e157e2cdc6046d477ffec1
  • ca other ca_paris n° 24/10544

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 24/10544

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10544 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSE6 Décision déférée

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  • cc rejet n° 24-10.544

    Cass., 19 mars 2026, n° 24-10.544

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10264 F Pourvoi n° H 24-10.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba00ecdc6046d472d6072

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