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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10554

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 24/10554

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n°2026/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSF7 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6971ef24cdc6046d47390883
  • cc cassation n° 24-10.554

    Cass., 4 déc. 2025, n° 24-10.554

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 578 F-D Pourvois n° T 24-10.554 K 24-15.101 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6931351983684346b63743d6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10554

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/10554

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/430 Rôle N° RG 24/10554 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSTE [V] [G] C/ [K] [I] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofian GARA-ROMEO Me Roselyne N

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bdefdaf41a8356be6ab
  • tj MEE - expertise tj33063 n° 24/10554

    TJ 33063, 18 juin 2025, RG 24/10554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/10554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5OT Minute n° EXPERTISE Grosse délivrée le : 18/06/2025 à Avocats + 2 copies aux expertises JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par deva

    Lire la décision → Vérifier la source 685300103dab2c52f54eb069
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10554

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Le Cabinet LAGOA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KS5 N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fa7dd062d9f810e159a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10554

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/10554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LWO MINUTE: 24/2497 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdb51ba1f209137b686f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1