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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10563
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 24/10563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10563 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWJ2 JUGEMENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [C] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée p
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cc cassation n° 24-10.563
Cass., 4 févr. 2026, n° 24-10.563
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 février 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 41 F-D Pourvoi n° C 24-10.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Expertise tj75056 n° 24/10563
TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 24/10563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/10563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WUP N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Août 2024 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [O] [P][2] [2] [Adresse 5] 01.45.44.51.46 JUGEMENT rendu le 18
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cc Autre n° 24-10.563
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-10.563
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 24-10.563 Demandeur : la société Société Générale Défendeur : M. [N] et autre Requête n° : 700/24 Ordonnance : 91023 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [N], ayant
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