Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10568
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 24/10568
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/10568 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY3M JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [D] C/ [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Syndic. de copr
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ca other ca_aix_provence n° 24/10568
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/10568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025 / 177 Rôle N° RG 24/10568 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSVX [R] [E] [B] C/ S.A.R.L. A2D Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier LAUDE - Me Ro
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cc rejet n° 24-10.568
Cass., 7 mai 2025, n° 24-10.568
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10237 F Pourvoi n° G 24-10.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/10568
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/10568
N° RG 24/10568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/10568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY3 Copie executoire à
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ca other ca_paris n° 24/10568
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/10568
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10568 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSHY Décision dé
Raccourcis
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