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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10570
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/10570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/503 Rôle N° RG 24/10570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSV3 [B] [Y] C/ [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine HALIMI Me Paul GUEDJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10570
TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 24/10570
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/10570 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY3R N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [M] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10570
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 24/10570
N° RG 24/10570 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] Surendettement N° RG 24/10570 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZE Minute n° N° BD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10570
TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 24/10570
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/10570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5O2 N° de MINUTE : 25/00606 S.A.R.L. EXCELLENCE DRIVING Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N°948 693 007 [Adresse 3] [Localité 2] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10570
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me EL ASSAAD ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/10570 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QVK N° MINUTE : 7 Assignation du : 19 Août 2024 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ GÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10570
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/10570
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G4R Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [K] [L] JUGEMENT Après débats à l'audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10570
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/10570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc [Localité 4] ; Madame [R] [O] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10570 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KUQ N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le
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cc Rejet n° 24-10.570
Cass., 26 févr. 2025, n° 24-10.570
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10106 F Pourvoi n° K 24-10.570 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [V]. Admis
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10570
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/10570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/10570 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QVK DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD - #D289 DEFENDERESSE Mme [F] [C] née [V] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE
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