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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 24-10.572
Cass., 28 nov. 2025, n° 24-10.572
COUR DE CASSATION CH10 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Arrêt du 28 novembre 2025 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 687 B+R Pourvoi n° N 24-10.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10572
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/10572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KUW N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2025 DEMANDERESSE
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cc Renvoi n° 24-10.572
Cass., 13 mars 2025, n° 24-10.572
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Renvoi en assemblée plénière Mme MARTINEL, président Arrêt n° 240 FS Pourvoi n° N 24-10.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10572
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/10572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 607 Rôle N° RG 24/10572 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSV7 [L] [V] [D] [N] [Z] épouse [V] C/ [F] [J] [H] [X] [S] épouse [H] Copie exécutoire
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