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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10574
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/10574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KUY N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 28 avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10574
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/10574
N° RG : N° RG 24/10574 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QJ 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59C N° RG : N° RG 24/10574 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QJ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A.S. AUDIBERT & CO Grosses délivrées le à Avocats : Me Philippe COMBELLES Me Sébastien
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