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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10592

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/10592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DE LACGER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE LACGER ■ Charges de copropriété N° RG 24/10592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VBT N° MINUTE : Assignation du : 27 Août 2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cff25cc9fa7cae61b5b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10592

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/10592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10592 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY43 N° de Minute : BX25/00856 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [Y] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2e91f8a20b910ff9ca7
  • cc cassation n° 24-10.592

    Cass., 18 juin 2025, n° 24-10.592

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 675 F-D Pourvoi n° J 24-10.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 685250c1a7fdae5a8046f27f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10592

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/10592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KWS N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2025 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc942f81cc98b9e9e906d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10592

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/10592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/10592 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L5F MINUTE: 24/2507 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdb71ba1f209137b68b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1