Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10597
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/10597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERVÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERVÉ ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/10597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RSU N° MINUTE : Assignation du : 13 Août 2024 JUGEMENT rendu
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ca other ca_paris n° 24/10597
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/10597
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 196 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10597 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSJT Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10597
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/10597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Daoud ACHOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KY2 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10597
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/10597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/10597 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MAQ MINUTE: 24/2510 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10597
CA Aix-en-Provence, 23 août 2024, RG 24/10597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/10597 Ordonnance n° 2024/M218 M. [M] [P] Représentant : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [R] [X] Mme [K] [I] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PA
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