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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc annulation n° 24-10.598

    Cass., 15 avr. 2026, n° 24-10.598

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Annulation M. FLORES, président Arrêt n° 391 FS-D Pourvoi n° R 24-10.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69df29d0cdc6046d4748ec09
  • tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 24/10598

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/10598

    N° RG 24/10598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4TA 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE RENVOI A LA MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 24/10598 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4TA AFFAIRE : , [T], [G] C/ EIRL, [L], [O] Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabececdc6046d478aa208
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/10598

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 24/10598

    /8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/10598 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMKH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a04acdc6046d47effeba
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10598

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 24/10598

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2025 Rôle N° RG 24/10598 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSY6 S.A.S. AMEX C/ S.A.S.U. AGENCE DECO PLOMBERIE ELECTRICITE S.A.R.L. CABINET RONCHIERI-LANDRA Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67d27996505b787448af4318
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10598

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/10598

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/10598 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSJV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juin 2024 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da9d0fa562400eaa5bf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1