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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10608
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/10608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanne [Localité 8] Me Katia SZLEPER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KZ5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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cc rejet n° 24-10.608
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-10.608
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 16 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10984 F Pourvoi n° B 24-10.608 R É P U B L I Q U E F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10608
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/10608
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/10608 N° Portalis DB2E-W-B7I-NF7E ______________________ MINUTE N°
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cc Rejet n° 24-10.608
Cass., 7 nov. 2024, n° 24-10.608
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 24-10.608 Demandeur : M. [I] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte-d'Azur Requête n° : 682/24 Ordonnance n° : 91018 du 7 no
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