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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc other n° 24-10.616
Cass., 17 déc. 2025, n° 24-10.616
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Désistement M. SOMMER, président Arrêt n° 1181 FS-D Pourvoi n° K 24-10.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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cc rejet n° 24-10.616
Cass., 10 déc. 2025, n° 24-10.616
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1181 FS-D Pourvoi n° K 24-10.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10616
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/10616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [K] Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K2Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ma
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 24/10616
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/10616
N° RG 24/10616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5SZ 78F N° RG 24/10616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5SZ Minute n° 2025/131 AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [M] [K] Exécutoires délivrées le 1er avril 2025 à Avocats : Me Amélie RUDLER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 01 Avr
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