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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc rejet n° 24-10.617
Cass., 8 oct. 2025, n° 24-10.617
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10585 F Pourvoi n° M 24-10.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10617
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/10617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/10617 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RKE N° MINUTE : Assignation du : 12 Août 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10617
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [O] M. [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 7] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10617 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 8
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