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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-10.618

    Cass., 16 avr. 2026, n° 24-10.618

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-10.618 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société Robert Bosch Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 60449 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07df1cdc6046d476a8f12
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/10618

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/10618

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[M]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [M] Civil N° RG 24/10618 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGAO ______________________ MINUTE N° ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6854819bf58c06bf6013c15f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10618

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/10618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [K] Madame [T] [O] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GENON CATALOT Pierre Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6K3B N° MINUTE : 9

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2b5b848dd6814c5e605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10618

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/10618

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10618 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LFZ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me KONATÉ - Me PAILLER Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 01 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3147dd062d9f810e1d26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1