Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/10619
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 24/10619
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10619 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2024 - trib
-
cc rejet n° 24-10.619
Cass., 30 avr. 2025, n° 24-10.619
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10234 F Pourvoi n° P 24-10.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10619
TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 24/10619
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10619 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PAQ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 décembre 2024 à Me PICARD Copie certifiée conforme délivrée le 03 décembre 2024 à Me KHALIL Copie aux parties
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles