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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.625

    Cass., 9 juill. 2025, n° 24-10.625

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 384 FS-D Pourvoi n° V 24-10.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 686e0271e0a6f0ca1546ef96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10625

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/10625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Fabrice NICOLAI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10625 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OW3 N° MINUTE : Assignation du : 29 Août 2024 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d7aee47295cf5f185e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10625

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/10625

    N° RG 24/10625 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/10625 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGBA Minute n°25/ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6837809d7afb61838af1f75e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10625

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10625 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc16b8b4c741e13de0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10625

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/10625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10625 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVHA JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [X] [P] [Adresse 5] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 681116382a56cbbf9295b87e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10625

    TJ Bobigny, 23 déc. 2024, RG 24/10625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/10625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MDE MINUTE: 24/2514 Nous, Laure CHASSAGNE, vice-président agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10625

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/10625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/10625 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OW3 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la société N & H IMMOBILIER [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Fabrice

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1