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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10634

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/10634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SCHRIMPF Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SCHRIMPF ■ Charges de copropriété N° RG 24/10634 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V66 N° MINUTE : Assignation du : 30 Août 2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 696940cfcdc6046d477095b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10634

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile UZAN SELLAM Me Denis DE LA SOUDIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10634 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LAJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 07 mai 2025 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e568f105e58d1ae5d7d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10634

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/10634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10634 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V66 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 4] [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GARRAUD MAILLET, SAS dont AVOCAT DEMANDEUR représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48bf887d03aa69fccea1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10634

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HIM Minute : SAEM [Localité 8] HABITAT Représentant : Maître François MEURIN de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65e3d9f47d8f026283fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10634

    TJ Bobigny, 24 déc. 2024, RG 24/10634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MG2 MINUTE: 24/2523 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 676b03883b0ca3aeee311309

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