Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10634
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/10634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SCHRIMPF Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SCHRIMPF ■ Charges de copropriété N° RG 24/10634 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V66 N° MINUTE : Assignation du : 30 Août 2024 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10634
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile UZAN SELLAM Me Denis DE LA SOUDIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10634 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LAJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 07 mai 2025 DEMANDERESSE Mad
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10634
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/10634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10634 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V66 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 4] [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GARRAUD MAILLET, SAS dont AVOCAT DEMANDEUR représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10634
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HIM Minute : SAEM [Localité 8] HABITAT Représentant : Maître François MEURIN de la S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10634
TJ Bobigny, 24 déc. 2024, RG 24/10634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MG2 MINUTE: 24/2523 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé
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