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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/10661

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/10661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/10661 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3SL N° MINUTE : 26/00085 AFFAIRE [J] [D] épouse [S] C/ [A] [S] DEMANDEUR Madame [J] [D] épouse [S] née le 1er mai 1995 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee502cdc6046d47edbdcf
  • cc other n° 24-10.661

    Cass., 18 juin 2026, n° 24-10.661

    CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Réparation d'omission de statuer Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° J 24-10.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a338826cdc6046d47b13143
  • cc cassation n° 24-10.661

    Cass., 12 mars 2026, n° 24-10.661

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 mars 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 214 F-B Pourvoi n° J 24-10.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b265b6cdc6046d47619645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10661

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/10661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine CONTINENTE ; Monsieur [B] [Y] ; Madame [G] [E] [Z] épouse [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10661 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LJW N° MINUTE : 8-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd56b8b4c741e13e151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10661

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HKV Minute : S.D.C. DE LA RESIDENCE CANENS - CASTALIE sis [Adresse 4]) dont les réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65cfd9f47d8f0262813c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1