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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10705

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/10705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/10705 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XJ6 N° MINUTE : Assignation du : 20 août 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT NATIONAL DE L’ÉDITION PHONOGRAPHIQUE (S

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10705

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/10705

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/352 N° RG 24/10705 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTM3 [M] [E] C/ [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre DANJARD Me Clément AUDRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab345766601b4df63d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10705

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/10705

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10705 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HPH Minute : 25/00436 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCPA GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de S

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10705

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/10705

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10705 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSSJ Décision dé

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  • cc Autre n° 24-10.705

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.705

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-10.705 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1