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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10707

    TJ 67482, 24 juill. 2026, RG 24/10707

    N° RG 24/10707 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 24/10707 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGGA Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3a56d6da04196293dfb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10707

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/10707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [L] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [L] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10707 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5N7K N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2024 JUGEMENT rendu le 11 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab2f75782d5f06cccb26
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10707

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/10707

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025 / 102 Rôle N° RG 24/10707 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTNA S.A.R.L. CBBM ARCHITECTURE C/ [S] [U] Société SCPA SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMEN T Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1da42c124f4fd8d6725e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10707

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/10707

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HPP Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Madame [D] [F] née [I] Monsieur [S] [F] Monsieur [X] [F] C/ Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d6ae85d0474bddb2c20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10707

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/10707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [H] [D] M. Le Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine FIANNACCA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10707 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L4T N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a54bbf04ef7857bb388
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10707

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/10707

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z54O N° RG 24/10707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z54O Minute n° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [U], [W], [H] [D] DU 13/02/2025 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [U], [W], [H]

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10707

    TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/10707

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/10707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CQJ Numéro de minute : 24/00741 Madame [T] [L] épouse [K] Représentant : Me Dalia MIMOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 29 Monsieur [J] [K] Représentant : Me Da

    Lire la décision → Vérifier la source 67476b2d38ae178c0cd45346

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1