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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.715

    Cass., 19 mars 2026, n° 24-10.715

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10252 F Pourvoi n° T 24-10.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba02acdc6046d472d62b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10715

    TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/10715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10715 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZHA JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [N] [O] veuve [F] C/ S.A. COFIDIS agissant sous la marque PROJEXIO S.A.S. JL SERVICES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3d57e08341cb4a66f69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10715

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/10715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/10715 N° Portalis 352J-W-B7I-C5J4T N° MINUTE : Assignation du : 08 janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5a3ea43407b9fbad9e
  • ca other ca_paris n° 24/10715

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/10715

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10715 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSTO Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adbd84335e36ff4212f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10715

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yann-Charles CORRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10715 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L5X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68278344cc66e05104b5aa5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10715

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/10715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10715 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HRG Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : SCP LDGR, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9ab351f8463a00ab27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1