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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10733

    CA Paris, 16 févr. 2026, RG 24/10733

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 16 FEVRIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10733 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSUR Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 699407f8cdc6046d47a6c35d
  • cc cassation n° 24-10.733

    Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.733

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 1046 FS-B Pourvoi n° N 24-10.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 691597925cc9fa7cae5abeee
  • tj Expertise tj33063 n° 24/10733

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 24/10733

    6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 60A RG n° N° RG 24/10733 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4ML Minute n° AFFAIRE : [U] [P] C/ Compagnie d’assurance [Adresse 15] CPAM de la Gironde [Adresse 13] le : à A

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbab41f8a20b910f824ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10733

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10733

    N° RG 24/10733 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil - Opposition IP N° RG 24/10733 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHP Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [W] [I] Expédition à Monsieur [P] [H] (LS) le L

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a6445f09f7fee0f13276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10733

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/10733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/10733 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HUP Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me [I], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a058f30a86ff13282ce2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10733

    CA Paris, 10 mars 2025, RG 24/10733

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 10 MARS 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10733 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSUR Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd2ef54803a42ae615c2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1