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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/10734

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 24/10734

    N° RG 24/10734 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/10734 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHQ Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69796263cdc6046d47ec4371
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10734

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/10734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WK7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6948084b75782d5f0625d144
  • cc rejet n° 24-10.734

    Cass., 3 sept. 2025, n° 24-10.734

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2025 Rejet Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 781 F-D Pourvoi n° P 24-10.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7e34ed8ce8d4698ffd147
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 24/10734

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/10734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [S] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise HERMET LARTIGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MCZ N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdea9d5adc26061f4d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10734

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/10734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HUR Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1