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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10738

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 24/10738

    N° RG 24/10738 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z32Q AFFAIRE : [K] [X] C/ [C] [J] MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 25/06/2026 à : - Me Olivier COULEAU - Me Caroline BRIS - Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7f3ccdc6046d47c3ace3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/10738

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 24/10738

    RG : 24/10738 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/10738 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZKO JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 S.C.I. HARMONIE PATRIMOINE C/ S.A.S. LOGINOR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac507cdc6046d478b2198
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/10738

    TJ 92050, 10 déc. 2025, RG 24/10738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Décembre 2025 N° RG 24/10738 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ALH N° Minute : AFFAIRE [H] [G] C/ [X] [S], [E] [P], [Z] [S], [F] [S] Copies délivrées le : A l’audience du 23 Octobre 2025, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad9f4cdc6046d470cb45f
  • ca other ca_paris n° 24/10738

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 24/10738

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 1ER OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10738 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSVQ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bcccf4e7f1c37e1cbbd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10738

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/10738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10738 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MDU N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 13 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae471af932e33cf1b72104
  • cc Autre n° 24-10.738

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.738

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-10.738 Demandeur(s) : la société Nicodis Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne Avocat(s) : Me Bouthors

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1