Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/10744
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/10744
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10744 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZLJ N° de Minute : L 25/00491 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [K] [H] C/ Etablissement public [Localité 6] METROPOLE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10744
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ ; Monsieur [I] [L] [E] [B] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10744 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MEX N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu
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cc rejet n° 24-10.744
Cass., 21 mai 2025, n° 24-10.744
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10268 F Pourvoi n° Z 24-10.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca other ca_paris n° 24/10744
CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/10744
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 MARS 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10744 - N° Portalis 35L7-V-B7I-C
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