Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10746
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/10746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10746 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QML N° MINUTE : Assignation du : 30 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de
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ca other ca_aix_provence n° 24/10746
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 24/10746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N°2025/98 Rôle N° RG 24/10746 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTRK [V] [A] [B] [S] divorcée [M] C/ [E] [M] LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN copi
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10746
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/10746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QML DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 2] et [Adresse 1] Représenté par son Syndic, le Cabinet MABILLE, SAS, AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [R] [H] de l’AARPI A
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ca other ca_paris n° 24/10746
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/10746
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 138 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10746 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSWC Décision déféré
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