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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10758

    CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/10758

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° 035/2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10758 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSWY Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 69b275dbcdc6046d47633643
  • cc rejet n° 24-10.758

    Cass., 8 janv. 2026, n° 24-10.758

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10007 F Pourvoi n° Q 24-10.758 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 695f691fcdc6046d479893d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10758

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/10758

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10758 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NFA MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 25 septembre 2025 à Maître Benjamin NAUDIN et Maître Gauthier DE LA PANOUSE Copie certifiée conforme délivrée le 25 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b0876d446c8f488271
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10758

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/10758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MKE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbbea9d5adc26061f026
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10758

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/10758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MZ7 MINUTE: 242537 Nous, Aliénor CORON, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef7fccb88ebae95468e2f
  • cc QPC autres n° 24-10.758

    Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.758

    CIV. 2 COUR DE CASSATION FD ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme MARTINEL, président Arrêt n° 835 F-D Pourvoi n° Q 24-10.758

    Lire la décision → Vérifier la source 66863b40b1dbbe3bae5ffed6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1