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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10759

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 24/10759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BROCHARD Copie exécutoire délivrée à : Me KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10759 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MKL N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mai 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2107cdc6046d47dd6c7e
  • cc rejet n° 24-10.759

    Cass., 8 janv. 2026, n° 24-10.759

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10008 F Pourvoi n° R 24-10.759 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 695f6920cdc6046d4798949d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10759

    TJ Bobigny, 30 déc. 2024, RG 24/10759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10759 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M2E MINUTE: 24/2547 Nous, Thomas SCHNEIDER,juge, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 6772ecb950f8ff62a3110b7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10759

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/10759

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10759 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PZO MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 19 novembre 2024 à Me NAUDIN Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 19 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3dd6e12b8bd1e94bb33
  • cc QPC autres n° 24-10.759

    Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.759

    CIV. 2 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 NON-LIEU À RENVOI Mme MARTINEL, président Arrêt n° 836 F-D Pourvoi n° R 24-10.759 R É

    Lire la décision → Vérifier la source 66863b41b1dbbe3bae5ffed8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1