Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/10760
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/10760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/10760 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z344 N° MINUTE : 25/00073 AFFAIRE [D] [N], [W] [C] épouse [N] C/ DEMANDEURS Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 24/10760
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/10760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/249 Rôle N° RG 24/10760 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTTO [G] [V] veuve [D] C/ [J] [O] épouse [N] [K] [N] épouse [S] [R] [X] [N] [A] [T] [L] [N] épouse [H] [I] [Z] [C] [N] Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10760
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/10760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MKS N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2025 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10760
TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/10760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10760 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M2H MINUTE: 24/2538 Nous, Aliénor CORON,juge agissant par délég
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